Spring Paper 10

 



“ Pour une nouvelle Europe : les réformes fiscales! “



Simplifions la fiscalité, au moyen de six réformes qui permettent que l’impôt soit payé équitablement par tous, avec deux objectifs principaux : financer l’Etat et le système de santé, et empêcher que 25 % de la population vive en dessous du seuil de pauvreté.


Toutes les personnes physiques et les entreprises agissant dans l’Union, y compris les GAFA, sont dotées d’un code fiscal type IBAN qui devient l’identification universelle. Les comptes bancaires sont remplacés par ce code précédé du code BIC, ce qui permet un autocontrôle du type TVA. 


1- le gel des dettes: la BCE gele la totalité des dettes nationales, en ne remboursant que les petits porteurs, personnes physiques, par le biais d’une rente viagère. En contrepartie, le train de vie des Etats est diminué de façon drastique et les Etats renoncent à tout nouvel endettement, sauf pour financer des investissements enregistrés dans un bilan national comprenant actif, passif et compte d’exploitation. Ceci permet d’éviter l’hyper inflation avec la cascade de faillites qui en résulterait et le travail au noir. 


2- la taxe sur le CO2 : L’Etat taxe toute activité économique en fonction du CO2 total généré, y compris pour les produits importés d’hors Union. Cette mesure pénalise les importations polluantes, privilégie les circuits courts, l’économie locale et circulaire. 


3- l’impôt des personnes physiques : il est calculé sur l’ensemble des revenus diminués des salaires payés à des tiers et ceci à trois taux déterminés par les états Avantage : cet impôt unique finance les dépenses l etat et la Securite Sociale. Des indemnités ne sont versées qu’aux plus démunis, ce qui réduira les coûts


4- l'impôt des sociétés : il est calculé sur le chiffre d’affaire dont on déduit, les achats de matières premières, les salaires payés dans l’Union, les amortissements et les taxes déjà payées; les frais de représentation ne sont plus déductibles et on adapte la structure du bilan officiel unique. 


5- la Sale Tax elle remplace la TVA et s’applique sur toute facture de produits et services dans l’Union. Elle n’est plus récupérable mais se déduit deux fois de la base taxable, à concurrence des salaires payés, tant pour les particuliers que pour les entreprises. 


6- la Taxe Tobin : elle s’applique à tout mouvement financier, à un taux très bas, et financera à terme les dépenses de l’Etat, permettant une diminution progressive des taux de l’IPP et de l’ISOC. 


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