Springeurop Paper I

Introduction

À l’approche des élections européennes, il est important de définir très clairement l’enjeu crucial que constitue l’avenir de l’Union. Il est primordial de mobiliser l’opinion publique en soulignant la valeur ajoutée que seule l’Union Européenne peut apporter dans la défense de nombreux intérêts de ses citoyens.

Tous les sondages l’indiquent, les prochaines élections européennes risquent de se transformer en un référendum pour ou contre l’Union Européenne. Il ne faut pas que ces élections deviennent, par défaut, un « référendum » sur l’existence de l’Union constamment remise en question.

Pour éviter cette situation, il est essentiel de mobiliser l’électorat en soumettant à son suffrage des alternatives pour la conduite des affaires européennes au point de vue économique, social, environnemental etc.

La désignation par les « partis » européens de leurs candidats à la présidence de la Commission est une nouveauté introduite par le traité de Lisbonne mais ne constitue qu’un premier pas dans cette direction.

Le désamour du citoyen pour l’Union est largement encouragé par les politiques nationales (au pouvoir comme dans l’opposition), qui rejettent sur l’ « Europe » la responsabilité de leurs propres manquements.

Il faut, focaliser le débat sur les options politiques qui s’offrent à l’Union et qu’elle seule est capable de mettre en œuvre pour autant qu’on la dote des compétences nécessaires tout en s’assurant que l’exécutif européen soit responsabilisé, et sanctionné par le Parlement élu démocratiquement.                                                                                                                                                                                 

L’enjeu des élections deviendrait alors tangible au lieu de servir de défouloir pour stigmatiser les politiques nationales dont les faiblesses sont commodément attribuées à l’ « Europe » ou à « Bruxelles » ! Le cumul du vote foncièrement « eurosceptique » avec celui des électeurs aiguillonnés par les critiques portées par leurs propres gouvernants aux politiques qu’ils ont pourtant entérinés à Bruxelles, laisse peu d’espace à l’expression d’un discours européen porteur d’espérance.

Où va l’Europe, pourquoi SPRING?

L’Europe a des caractéristiques  uniques dont une grande diversité culturelle basée sur des racines communes, démocratie et citoyenneté.

L’esprit européen est une construction intellectuelle, fondée sur une tradition culturelle. Il ne reflète qu’une partie d’une « essence » qu’il demeure difficile, voire impossible de définir concrètement. Il est impalpable, parce que l’Europe est diversité, et parce que sa culture a essaimé sur les autres continents.                                                                                                              

Edgar Morin, dans le prologue à Penser l’Europe, explique la difficulté de la tâche : « La difficulté de penser l’Europe, c’est d’abord de penser l’un dans le multiple, le multiple dans l’un ». Car l’Europe est un « complexe » (de complexus, ce qui est tissé ensemble) « dont le propre est d’assembler sans les confondre les plus grandes diversités et d’associer les contraires de façon non séparable ».    

Op : Viviane Obaton : « Les caractéristiques de la culture européenne » dans « La promotion de l’identité culturelle européenne depuis 1946 », EURYOPA, études 3-1997

A certains moments de notre Histoire nous avons oublié ces principes et  la conséquence en fut l’‘obscurantisme et le totalitarisme. Nous devons donc assumer notre rôle de citoyen en défendant les principes et les caractéristiques  de l’Europe.

Le rayonnement Européen

L’histoire commune remontant d’une part à l’antiquité gréco-romaine  et d’autre part à la chrétienté et la laïcité  ont donné naissance à des avancements importants dans différents domaines tels que :

Les sciences exactes qui ont façonné la vision de l’homme  telles que les lois de la  gravitation, l’héliocentrisme, la théorie de l’évolution, la théorie de la relativité, l’expansion de l’univers, le principe d’incertitude… ;

L’universalisation des normes et repères tels que : le calendrier grégorien, le solfège, le système métrique et le système binaire… ;

Les grandes avancées technologiques portant sur la transformation de l’énergie dont mécanique (machine à vapeur, moteur thermique, turbine …) ;

Le rayonnement à travers les arts en peinture,  architecture, musique, littérature, le cinéma …. ;

Les sciences humaines dans les nombreux domaines tels que l’économie, la philosophie, la politique, la psychiatrie…;

Les grands fondements de la pensée occidentale tels que la morale laïque et le christianisme ainsi que les droits de l’homme ;

La civilisation européenne s’est légitimement inspirée de l’altérité sur laquelle elle a basé sa construction.

L’entente entre les nations autrefois ennemies, le solidarité, le partage et  l’ouverture d’esprit se sont développées sur la mise en valeur de différences, plutôt que leur lissage.

Les différences de langues, de cultures, de approches socio-politiques, de modelés de développement économique ont apporté une culture de débat au lieu « d’une pensée unique », une approche de négociation au lieux de conflit, un enrichissement réciproque des législations et constitutions, un modelé pluraliste de développement productif, financier et économique, une généralisation des acquis des droits d’homme.

La paix

L’entente entre nations, est probablement la plus importante des réalisations européenne. La paix apportée entre des pays autrefois en guerre est devenue durable. Le renoncement implicite aux revendications territoriales soutenues par des interventions européennes dans les régions transfrontalières est devenu un facteur de partage culturel, des richesses et d’innovation. Des nombreux pays désirent aujourd’hui rentrer dans cet espace de paix.

La solidarité

La solidarité est inscrite d’une manière fondamentale dans la civilisation européenne depuis la Révolution française, qui à disséminé ce principe dans pratiquement toute l’Europe.

Elle se manifeste à plusieurs niveaux.

Au niveau des pays, une solidarité sociale s’est mis en place, et elle assure une redistribution de la richesse parmi tous les membres de la société (y compris les plus démunis, les malades, les chômeurs, les personnes en début et fin de vie). Avec le temps, cette solidarité a eu des extensions dans les domaines de l’enseignement (gratuité ou participations symboliques dans les enseignements de base) et la culture (subventionnement des différentes formes de culture). L’Europe soutient cette solidarité, même si elle reste essentiellement une attribution nationale.

La dynamique européenne est née dans le contexte d’une Europe de « l’après-guerre », portée par les survivants et tournée vers la reconstruction économique, dans un esprit de transmission intergénérationnelle (à la différence des autres continents). Même si elle à pris un certain temps pour s’imposer, la solidarité intergénérationnelle, est maintenant à l’ordre de jour des forums de l’UE.

Au niveau de l’UE, le principe fondateur de la solidarité a été mis en avant dès la création des premiers pas dans la construction européenne. Dans sa déclaration du 9 mai 1950, Robert Schuman mettait en exergue « «L’Europe ne se fera pas d’un coup, ni dans une construction d’ensemble: elle se fera par des réalisations concrètes créant d’abord une solidarité de fait».

Le principe de solidarité s’applique depuis entre les états membres (aux niveaux économique, financier (y compris la BERD, BE, BEI), culturel, environnemental,…), entre les états membres et les pays candidats à l’adhésion (via une allocation de budgets importants aux pays candidats), entre les états membres et les pays en développement (via une obligation d’investissement d’un pourcentage de PIB dans des projets d’aide et de coopération). L’exemple de cette solidarité est censé se transmettre de l’état (représenté par des administrations nationales, régionales, locales) vers les citoyens.

A ce jour, L’Union européenne (Etats membres et institutions européennes confondus) fournit plus de la moitié du total mondial de l’aide publique au développement, ce qui en fait de loin le premier bailleur de fonds des pays en développement. La moitié de l’aide européenne environ est destinée à des pays d’Afrique.

Le Partage

L’Europe est encore en cours de constitution. Entendons par là qu’elle se forme, par l’élargissement, dans le projet de mettre définitivement fin à la division de l’Europe en deux blocs qui dura cinquante ans, et qu’elle se construit, à travers un processus de renforcement institutionnel.

L’Europe en constitution reste un espace civique et social à investir, un projet pluriculturel et interculturel à habiter, et elle ne peut de ce fait se résumer à une construction institutionnelle.

Comprendre le processus d’élargissement, c’est interroger le rapport à l’altérité, le rapport au passé, les processus de démocratisation tels qu’ils ont été préconisés par l’Union européenne dans « l’autre Europe » et perçus par les pays candidats. C’est parler d’un imaginaire politique européen, ou d’imaginaires politiques européens, en transformation. C’est poser la question du rapport aux marges de cette Europe agrandie sur son Est, son Nord, son Sud. Parler de la démocratisation aux frontières, c’est se demander si l’on peut imaginer un rapport aux autres de l’Europe qui ne serait pas celui de l’inclusion/exclusion, mais celui d’un rapport d’égalité dans l’échange.

Op. : L’EUROPE EN PARTAGE, Revue Lignes n°13

L’ouverture d’esprit

L’esprit européen est une construction intellectuelle, fondée sur une tradition culturelle…. Il est impalpable, parce que l’Europe est diversité, et parce que sa culture a essaimé sur les autres continents. Op : ibidem

L’Europe de l’innovation est une réalité, même si cette réalité perd du terrain face à une formidable puissance novatrice américaine. Pour comparaison, en 2011, le nombre de thèses de doctorat/1000 habitants était de 1.6 en USA et de 1.4 en EU. Le patents invented (per billion GDP in PPS EUR) était de 4.3 en USA et 4 en EU ; les produits exportés de type medium & high tech (en % du total des exportations) était de 59 en USA et 47 en UE.

Quelques exemples de réalisations novatrices avec un parfum européen :

Le CERN, l’Organisation européenne pour la recherche nucléaire, est l’un des plus grands et des plus prestigieux laboratoires scientifiques du monde. Fondé en 1954, le CERN a été l’une des premières organisations à l’échelle européenne. Il compte aujourd’hui vingt États membres et occupe 10.000 chercheurs.

Airbus est un constructeur aéronautique européen. Division détenue à 100 % par le groupe industriel Airbus, l’entreprise fabrique plus de la moitié des avions de lignes produits dans le monde et emploie plus de 60.000 personnes.

ESA, l’Agence spatiale européenne  avec le programme Ariane est devenue le plus gros lanceur de satellites géostationnaires au monde. 

Le GSM (Global System for Mobile Communications) est LA norme numérique pour la téléphonie mobile. Le groupe de travail chargé de la définir a été établi en 1982 par la Conférence européenne des administrations des postes et télécommunications (CEPT). Les fonds de recherche et développement alloués, ont permis d’établir rapidement un cadre légal et une norme unique européenne.

Le Wi-Fi. Développé initialement avec des fonds de recherche EU, la lenteur du processus d’adoption d’un standard commun EU a fait que les entreprises américaines ont établi de facto des standards de marché.

L’Euro, en moins de dix ans, est devenu la deuxième monnaie de réserve du monde.

Le programme d’échange d’étudiants ERASMUS a touché 3 million d’étudiants qui ont bénéficié de bourses d’études dans un des 33 pays participants (EU, EFTA , Turquie), soit 10% des étudiants européens (sont visés 20% à l’horizon du 2020).

Le déclin Européen

Aujourd’hui l’Europe est malade et dans un monde en crise.

« …L’Europe, préfère la préservation des acquis à la prise de risque. Alors qu’elle fait face au vieillissement, à la contraction de la main-d’œuvre, à l’augmentation du coût de l’énergie et donc à l’affaiblissement de sa compétitivité, elle se ferme. Il faudrait pourtant que nous nous tournions davantage vers l’avenir, en parvenant à mutualiser nos efforts ».1

Le déclin socio-économique

Avec 505 millions d’habitants2, l’Union européenne ne représente à ce moment que cca. 7 % de la population mondiale. Elle a le taux de croissance démographique le plus faible au monde (0.4% moyenne européenne) et vieillit rapidement, mais ses habitants vivent plus longtemps.

La croissance économique est basse : 2,2 % en moyenne (EU) en 2012 pour les 27 pays de l’Union. Les États européens sont lourdement endettés : la dette publique représente (à la fin du deuxième trimestre 2013 93,4% du PIB dans la zone euro (dans l’UE28, le ratio a aussi augmenté, à 86,8%. La dette publique représente cca. 170 % du produit intérieur brut de la Grèce, et cca. 130% pour l’Italie, Portugal et Irlande. En 20103, cca. 17 % de la population européenne vivait sous le seuil de pauvreté, taux qui monte à 20 % chez les jeunes. Le taux de pauvreté en Europe varie de 5,7 % à 16,9 % selon le seuil utilisé4.

Le déclin contextuel

Probablement le plus grave mais totalement obscurci par le socio-économique et institutionnel.

Le déclin vient de notre formule de croissance qui repose sur deux a priori qui s’avèrent inexacts: des ressources illimitées et l’équilibre générationnel5.

Environnement économique et industriel non performant ;

Trop de réglementations

Absence de stratégie énergétique volontariste pour développer les sources d’énergies tant traditionnelles que nouvelles

Vieillissement de la population , absence de politique démographique cohérente (qui à été un des éléments de la croissance

On s’endette trop pour financer les dépenses courantes plutôt que les investissements productifs .

Le déclin Institutionnel

Le premier ministre italien E.Letta pense qu’à la question « Qui dirige l’Europe ? » personne n’est capable de répondre précisément.

L’Union européenne adopte différents types d’actes législatifs, qui visent à remplir les objectifs fixés dans les traités. Tous ne sont pas contraignants. Les règlements sont des actes législatifs contraignants, qui doivent être mis en œuvre dans leur intégralité, dans toute l’Union européenne. Les directives fixent des objectifs à tous les pays de l’UE, mais laissent à chacun le choix des moyens pour les atteindre. Bien que la Directive soit un acte normatif du Conseil de l’Union européenne, suivant le domaine traité, le Parlement européen, a plus ou moins de pouvoir d’intervention dans l’adoption d’une directive.

Le rôle du Parlement Européen

À l’origine, le traité de Rome, de 1957, accordait au Parlement un rôle consultatif dans le processus législatif; c’était la Commission qui proposait la législation et le Conseil qui l’adoptait.

L’Acte unique européen (1986) et les traités de Maastricht (1992), d’Amsterdam (1999), de Nice (2001) et de Lisbonne (2009) ont successivement étendu les prérogatives du Parlement. Celui-ci est désormais co-législateur à égalité avec le Conseil dans la toute grande majorité des domaines.

Néanmoins, à ce jour et après tous ces changements, le parlement européen n’a toujours que très peu de pouvoir, principalement un pouvoir de blocage.

En effet, le Parlement européen peut approuver ou rejeter une proposition législative, ou proposer des amendements, mais le Conseil n’est pas juridiquement tenu de suivre l’avis du Parlement .

Le parlement européen n’a qu’un droit limité d’initiative.

L’initiative législative appartient à la Commission. Toutefois, le traité de Maastricht, renforcé en cela par le traité de Lisbonne, a accordé au Parlement européen un droit d’initiative législative qui lui permet de demander à la Commission de soumettre une proposition. Aux termes du traité, la Commission prend les initiatives de la programmation annuelle et pluriannuelle de l’Union. Après son adoption par la Commission, un trilogue est prévu entre le Parlement, le Conseil et la Commission en vue de conclure un accord sur la programmation de l’Union.

Le Parlement peut, sur base d’un rapport établi par l’une de ses commissions, demander à la Commission de soumettre toute proposition législative appropriée.

Mais la commission parlementaire compétente doit au préalable demander l’autorisation de la Conférence des présidents. La Commission peut soit marquer son accord, soit refuser de soumettre la proposition législative demandée.

Lors de la désignation d’une nouvelle Commission, ses membres — un par pays de l’UE — ne peuvent prendre leurs fonctions sans l’accord du Parlement.

Si les députés européens désapprouvent le choix d’un commissaire, ils peuvent rejeter le collège tout entier. Le Parlement peut également forcer la Commission à démissionner en cours de mandat («motion de censure»).

Élargissement trop rapide de l’UE , manque de convergence économique

Règle de l’unanimité trop contraignante .

Pouvoirs mal définis entre les Institutions Européennes (Commission , Conseil et Parlement Européen ) .

Légitimité des Présidents du Conseil et de la Commission .

Domination du tandem franco-allemand au détriment des autres pays

Une mauvaise communication

L’Absence de projet fédérateur et donc pas d’adhésion , pas de fierté.

L’Absence de communication européenne d’une seule voix.

L’Absence d’une langue commune.

Pas de belle histoire à raconter, sur les trois idées du départ : paix , stabilité et prospérité , dont seule la première est réalisée.

Peut-on s’en sortir ?

L’impopularité actuelle de l’Europe doit être combattue vigoureusement. Loin d’être le problème, l’Union Européenne est un élément incontournable de toute solution.

Le déclin n ‘est pas une fatalité, c’est notre responsabilité d’agir.

Oui, nous pouvons agir. Nous pouvons élire bientôt nos représentants qui seront encore plus concernés :

Par une gestion responsable de la crise économique et bancaire.

Par le changement de la politique énergétique et la gérance de la transition.

Par les investissements l’éducation et la formation

Par la mutualisation et les investissements accrus dans la recherche et développement

Par une analyse et maitrise de l’impact du vieillissement

Par une gestion des affaires publiques moins électoraliste, plus stratégique et plus responsable,

Par une gestion responsable de l’immigration

Conclusion …

Le vote  aux élections européennes de mai 2014 devrait être l’opportunité du rebond Européen, d’où notre initiative appelée SPRING.

Le vote porte sur les futurs membres du Parlement européen.

En conclusion au chapitre précèdent, le Parlement européen n’a en fait que très peu de pouvoir, principalement un pouvoir de blocage, il n’a (presque) pas le droit d’initiative, les directives européennes proviennent généralement d’initiatives de la commission européenne, et sur beaucoup d’entre elles le parlement n’a qu’un rôle consultatif, voire même n’a aucun rôle.

Ce sont donc les gouvernements nationaux, par l’intermédiaire du Conseil, qui détiennent véritablement le pouvoir législatif.

La commission est désignée par le Conseil européen, là encore le parlement européen n’a qu’un pouvoir de blocage .

Le seul pouvoir réel du parlement réside dans l’adoption ou rejet du budget annuel de l’UE, conjointement avec le Conseil.

Il en résulte que le fonctionnement de l’Union Européenne est indissociable de la question nationale, et que les gouvernements nationaux sont directement impliqués dans toutes les décisions prises par l’Union Européenne. Cacher les problèmes nationaux derrières les obligations « imposées par Bruxelles » est donc un leurre. Rien ne peut se faire au niveau européen sans l’accord des gouvernements de chaque pays membre.

Le vote  aux élections européennes de mai 2014 devrait être l’opportunité du rebond Européen, en faisant attendre la voix des citoyens :

Les citoyens peuvent (par exemple) s’exprimer, par leur vote sur leur opinion concernant :

Les institutions soient adaptées ?

Le partage de pouvoir entre les Institution soit efficace ?

Le périmètre Européen doive être redéfini ?

Le chômage de 27 millions  d’individus soit acceptable ?

La gestion de la démographie et de l’immigration relèvent elles de la politique commune ?

Une politique énergétique commune soit nécessaire ?

Le système de vote est-il réellement démocratique ?

La solution serait-elle de nous protéger individuellement dans l’indépendance de nos états nationaux ?

La politique européenne nécessite d’être pleinement acceptée par les citoyens. Pour cela, nous plaidons pour une véritable dynamique européenne en matière de partis politiques.

Les citoyens européens doivent pouvoir faire leurs choix politiques européens en fonction de programmes européens, et non en fonction d’issues locales ou nationales.

Jusqu’aux élections antérieures, et encore à ce jour, les députés au Parlement européen était élus sur des listes dont l’organisation, la communication, les enjeux politiques, les programmes (là où elles existaient) relevaient du niveau national.

Or les aux citoyens européens n’ont pas un choix clair : « quel est le programme du Parti socialiste européen ? Celui du PS français, ou celui du New Labour britannique ? Quel est le programme du Parti populaire européen ? Celui de la CDU allemande ou celui de Berlusconi ?

Le citoyen en est réduit à se prononcer en fonction d’enjeux nationaux et n’a jamais l’occasion de choisir un vrai projet européen »1.

« Ce qui est important c’est de favoriser l’émergence d’une véritable conscience politique européenne de nature à donner aux citoyens l’assurance que l’Europe se fait avec eux et non malgré eux »

Dans les élections de 2014, les changements apportés par le Traité de Lisbonne seront pour la première fois effectives. Pour la première fois, le Parlement européen va élire le président de la Commission Européenne, en tenant compte des résultats des élections européennes, mais c’est le Conseil européen (chefs d’État et de gouvernement) qui propose des candidats.

Un Parlement européen fort de ses membres et de ses convictions, sera capable d’orienter les chefs d’État et de gouvernement, ce qui serait un pas en avant vers plus de démocratie.

Il s’agit donc de donner un signal clair de l’électeur. Une participation massive au vote donnera la crédibilité et la représentativité aux députés élus, ce qui à son tour, apportera plus de poids au actions parlementaires. Un parlement fort peut réaliser des changements ! Créons donc ensemble ce parlement fort !

N’oublions pas : il est possible à chaque citoyen européen de voter et de se présenter partout sur le territoire européen.

Peu de partis la pratiquent mais dans certains pays, des partis ont commencé à comprendre mieux les enjeux : par exemple, les sociaux-démocrates néerlandais viennent de faire un appel à candidatures partout en Europe pour présenter des candidats nouveaux (et étrangers) en bonne position2.

En votant le citoyen participe à l’exercice du pouvoir.

Celui qui ne vote pas, s’exclut d’office du débat.

Le sens de votre vote est votre décision, exprimez-vous !

Février 2014

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